mielpops
Δοτορησα
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 | Sujet: Naître dans un avion... c'est cool.. mais quelle sera la nationalité du nouveau né?  Jeu 7 Mai - 17:09 | |
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Né dans un avion entre Dakar et Paris, quelle est la nationalité du jeune garçon, mis au monde le 5 mai ? Par chance, ce genre d’histoires ne survient que très rarement. Les médias en raffolent, et il est vrai qu’une naissance en plein vol peut occasionner un véritable imbroglio juridique.
Billets à vie, femmes enceintes… c’est au bon vouloir de la compagnie
Il faut savoir qu’aucune loi n’interdit à une femme française de prendre l’avion à un stade avancé de sa grossesse. Certaines compagnies aériennes le déconseillent, mais aucune interdiction formelle n’existe. C’est au bon vouloir de la compagnie et de son règlement intérieur.
Dans certains cas, elles peuvent autoriser ou refuser l’accès à bord ou bien réclamer un certificat médical. Air France ne réclame pas d’avis médical, mais conseille de demander l’avis de son médecin traitant.
La compagnie n’est pas non plus soumise à une quelconque obligation de faire un geste commercial, comme l’attribution de billets gratuits à vie, au bénéfice du nouveau-né.
En France, le droit du sang prévaut
Concernant la nationalité du nouveau-né, la question peut s’avérer complexe. Tout dépend du mode d’attribution de nationalité des pays en cause. Alors que certains pays donnent la primauté au droit du sang, c’est-à-dire à la nationalité des parents, d’autres la donnent au droit du sol, c’est-à-dire au lieu de naissance de l’enfant.
En France, par exemple, le droit du sang prévaut sur le droit du sol. Cela signifie qu’un bébé né dans les airs, qui a au moins un parent français, sera automatiquement français.
En revanche, la seule naissance en France ne permet pas l’attribution de la nationalité française. Elle doit être couplée avec la naissance en France de l’un des parents ou avec une résidence en France pour permettre l’accès à la nationalité française. Un enfant né de deux parents étrangers ne pourra donc pas réclamer la nationalité française sous le simple argument qu’il est né dans l’espace aérien français.
À chaque État, sa réglementation
Dans la mesure où il n’existe aucune convention internationale réglementant les naissances en vol, il faut se référer à la loi interne de chaque État.
Il faut regarder par exemple si le pays où l’avion est immatriculé considère l’avion comme une extension de son territoire national. Dans l’affirmative, le bébé né en vol serait né dans ce pays. Si ce pays fait prévaloir le droit du sol, alors l’enfant pourrait avoir la nationalité de ce pays.
Ce n’est pas le cas en droit français, et un enfant n’est pas considéré comme né en France parce qu’il est né à bord d’un avion français.
Y’a-t-il un risque d’avoir un enfant apatride ?
Il existe une convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée en 1961, non ratifiée par la France, qui stipule que la naissance à bord d'un avion est réputée survenue sur le territoire de l'État où l’avion est immatriculé. Cette disposition s’applique uniquement dans les cas où, autrement, l’enfant serait apatride.
Le risque d’apatridie reste minime : il faudrait que les deux parents soient originaires d’un pays ne leur permettant pas de transmettre, par le droit du sang, la nationalité à leur enfant.
Des coordonnées pour déterminer le lieu de naissance
Concernant les démarches administratives à effectuer, la question est également complexe. En France, le code civil consacre bien un article (article 59) aux déclarations de naissance survenues lors d’un voyage maritime, mais le cas des voyages aériens nationaux ou internationaux n’est pas abordé.
Une circulaire du 28 octobre 2011 prévoit que si l’enfant naît à bord d’un avion survolant la France, la déclaration de naissance sera reçue par l’officier de l’état civil de la commune du lieu où l’accouchée a interrompu son voyage. Si une femme accouche dans un vol Paris - Nice, elle devra déclarer la naissance auprès des autorités niçoises.
Le droit interne français impose que l’acte de naissance mentionne le véritable lieu de naissance du nourrisson. On peut l’obtenir avec les coordonnées géographiques du lieu survolé.
Dans le cas de cette femme qui a accouché entre Dakar et Paris, la déclaration de naissance s’appuiera sur les coordonnées de localisation de l’appareil relevées par le pilote.
En déterminant le lieu de naissance, la nationalité des parents et la législation de leur pays d’origine, du pays survolé et du pays auquel est rattaché l’avion, il sera possible d’avoir tous les éléments nécessaires pour déterminer la nationalité du nourrisson.
Propos recueillis par Louise Auvitu
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